Pierre Villien

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De: Villien (Pierre)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace:M. Assie (Francis)
Groupe:
Jury
suppleant
president
JUSC0916760A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Villien (Pierre, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 17 mars 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-17"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Pierre Villien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2003-05-05"
date_fin="2006-05-04"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000594177(source JORF)
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Villien (Pierre, Marie, François)
conseiller à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Villien (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Villien (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dieuzeide
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Pierre Villien
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990

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